Personnes morales : quelles solutions pour gérer votre excédent de trésorerie ?

Compte tenu de la faiblesse du rendement des comptes à terme, nous avons sélectionné deux alternatives à ce placement.

Compte tenu de la faiblesse du rendement des comptes à terme, nous avons sélectionné deux alternatives à ce placement :

L’usufruit de part de SCPI

1. La définition d’une SCPI

Une Société Civile de Placement en Immobilier (SCPI) se définit comme un véhicule ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier professionnel.

Pour ce faire, la SCPI collecte de l’argent auprès d’investisseurs afin de financer des biens immobiliers professionnels de qualité puis s’occupe de la gestion de ce parc. Les loyers perçus par la SCPI sont redistribués aux investisseurs, les porteurs de parts appelés les « associés » de la SCPI.

2. L’usufruit temporaire de  SCPI

Comme tout bien meuble ou immeuble, les parts de SCPI peuvent être démembrées en deux droits réels : l’usufruit et la nue-propriété.

Pendant la durée démembrement (qui peut s’étendre de 3 ans à 20 ans en fonction des SCPI), l’usufruit de parts de SCPI permet à l’usufruitier de percevoir les loyers trimestriels correspondants à la pleine propriété des parts. Ainsi l’usufruitier perçoit des revenus tous les trimestres ; l’objectif étant que la somme des loyers perçus soit supérieure au capital investi initialement (cf cas pratique plus bas). La trésorerie investie est donc reconstituée progressivement chaque trimestre.

L’usufruitier profite ainsi des rendements des SCPI (taux de distribution moyen des SCPI de 4.35% en 2018) tout en bénéficiant d’une fiscalité particulièrement attractive. En effet, l’usufruit temporaire s’amortit comptablement sur la durée du démembrement permettant ainsi de neutraliser les loyers perçus.

Au terme de la durée du démembrement, l’usufruit s’éteint et le nu propriétaire devient plein propriétaire des parts de SCPI et perçoit à son tour les loyers attachés à son investissement.

3. Les avantages et les limites

Les avantages

  • Un rendement élevé et faiblement imposé grâce à l’amortissement fiscal de l’usufruit temporaire
  • Un risque maîtrisé par le nombre de locataires du parc immobilier de la SCPI
  • Une protection contre une éventuelle baisse des prix de l’immobilier
  • Une possibilité pour le chef d’entreprise d’acquérir la nue-propriété temporaire à titre personnel

Les limites

  • La baisse des loyers peut amoindrir le rendement du placement
  • Un placement moyen/long terme (durée minimum 3 ans)
  • Un délai de jouissance entre 3 et 6 mois en fonction des SCPI
  • Une offre restreinte avec de nombreuses demandes d’usufruit
  • L’objet social doit permettre ce type d’investissement

4. Un cas pratique

Prenons, à titre d’exemple, une société ayant un excédent stable de trésorerie de 50 000 euros.

Le dirigeant décide d’acquérir pour 50 000 euros d’usufruit de part de SCPI sur une durée de démembrement de 5 ans. Cet usufruit est valorisé à 20% de la valeur de la pleine propriété.

Les hypothèses de cette simulation sont les suivantes :

  • cette société est imposée au taux d’IS de 15% et le taux
  • le taux de distribution de la SCPI est constant à 5%* sur la durée du démembrement
Valeur de l'usufruitMontant de l'investissementValeur de la pleine propriété
20%50 000250 000
Flux de trésoreriePar anSur 5 ans
Loyers annuels (trésorerie)12 50062 500
Amortissement fiscal10 00050 000
Base taxable à l'IS2 50012 500
Montant d'IS3751 875
Résultat net de fiscalité12 12560 625

*Loyers non garantis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. 

On obtient ainsi un gain net de 10 625 EUR sur cette opération et un taux de rendement interne (TRI) de 6.79% net de fiscalité à comparer à la rémunération des comptes à terme ayant une rémunération proche de 1% sur 3 ans.

Le contrat de capitalisation personne morale

1. L’allocation financière

Le contrat de capitalisation est accessible à toutes personnes morales qu’elles soient soumises à l’IR ou à l’IS. Il donne accès à de nombreux supports d’investissement ayant une rémunération bien supérieure aux comptes à terme :

a. Le fonds euros 

Il se caractérise par une garantie en capital et l’effet cliquet (les intérêts versés sont définitivement acquis). Les fonds euros les plus performants peuvent verser jusqu’à 3.20% de rendement en 2018.

b. Les Unités de Compte (UC) 

  • Les UC financières

Les UC financières sont investies sur les marchés financiers (action, obligation…). Le capital n’est pas garanti.

  • Les UC immobilières

Les UC immobilières sont investies en SCPI, SCI ou encore OPCI permettant de bénéficier de la rentabilité de l’immobilier avec la fiscalité avantageuse du contrat de capitalisation.

L’allocation sur ces différents supports est déterminée en fonction de votre aversion au risque et de votre horizon de placement.

2. La fiscalité du contrat de capitalisation

a. Pour les personnes morales à l’IR

Dans le cas d’un contrat souscrit par des personnes morales (SARL, sociétés civiles,…) à l’IR, ces personnes morales sont fiscalement transparentes et l’imposition se fait au moment du rachat au nom des associés personnes physiques à hauteur de leurs parts dans la société.

Lors d’un rachat, seule la part des intérêts est fiscalisée, deux modalités d’imposition existent :

  • Le barème progressif plus les prélèvements sociaux de 17.2%
  • L’option pour un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30%

Le rachat est soumis au principe de l’investi proportionnel :

Exemple : une société civile a versé 100 000 euros sur un contrat de capitalisation. Au bout d’un an, le contrat est valorisé 110 000 euros. La société décide de racheter les 10 000 euros de plus-value. Dans ce cas on considère que sur les 10 000 euros rachetés, 9090 euros viennent du capital initialement investi et 910 euros viennent de la plus-value.

La fiscalité est donc de 910 x 30% soit 273 euros.

b. Pour les personnes morales à l’IS

L’imposition se fait en deux temps :

  • La fiscalité lors de la détention du contrat

Cette phase implique la prise en compte, de manière forfaitaire sur un exercice, des gains générés par le contrat, même sans rachat effectif. La société doit donc réintégrer à son résultat imposable à l’IS au taux de droit commun, le montant forfaitaire issu de la multiplication de la valeur réelle du contrat par 105 % du Taux Moyen des Emprunts d’Etat (TME) en vigueur lors de la souscription.

  • La fiscalité lors du rachat

Lors du rachat, dès lors que la valeur réelle du contrat est enfin déterminée, la base imposable sera alors égale à la différence entre cette valeur de rachat diminuée du cumul des intérêts portés précédemment dans les résultats annuels. L’imposition se fera au taux en vigueur en fonction du montant du résultat imposable.

Concernant les prélèvements sociaux, étant en présence de personnes morales soumises à l’IS, le contrat est exonéré de tout prélèvement, ceux-ci pesant expressément uniquement sur des personnes physiques.

Par exemple : En cas d’investissement de 100 000 € de trésorerie le 1er janvier 2018.

En janvier 2018 le taux appliqué, pour la « base annuelle forfaitaire » est de celui du mois précédent soit 0.62 %.

L’assiette taxable annuelle sera donc calculée au taux de 0.651% (105 % de 0.62%) soit 651 euros d’impôt forfaitaire chaque année

Si la société effectue un rachat total fin décembre 2019 et que le rendement est de 10% sur 2 ans, dans ce cas le rachat total porte sur 110 000 euros.

L’imposition portera donc sur 10 000 euros – 2 x 651 euros soit 8 698 euros

Ce montant sera ajouté au bénéfice de la société et sera fiscalisé au taux d’IS en vigueur.

 

En conclusion, il existe deux placements alternatifs aux comptes à terme pour gérer l’excédent de trésorerie particulièrement pertinents : l’usufruit temporaire de parts de SCPI et le contrat de capitalisation. Ces deux placements permettent effectivement de générer un rendement élevé tout en conservant une sécurité du capital. Nos équipes se tiennent à votre disposition afin de réaliser une étude personnalisée et vous apporter un conseil sur-mesure.


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